Des vestiaires conformes à la législation
Les vestiaires collectifs doivent respecter les obligations légales fixées par l’article R 4228-1 du code du travail. Concernant les vestiaires métalliques, les normes sont définies dans l’article R 4228-2
Vous pouvez obtenir tous les détails sur le site du service public:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018489211/#LEGISCTA000018532004
Code du travail : les conditions pour un vestiaire aux normes
Faciles d’accès pour les employés, séparés du lieu de travail tout en restant proches, les vestiaires dans une entreprise doivent disposer d'une surface minimum par vestiaire de 1 m2. Par ailleurs ils doivent être régulièrement entretenus et correctement aérés.
Nouvelle réglementation le 1er janvier 2017
Un décret publié le 6 octobre 2016 indique que lorsque les employés n’ont pas l’obligation de porter de vêtements ou équipements spécifiques, le vestiaire peut être remplacé par un meuble de rangement sécurisé. Ce meuble sera réservé au rangement des effets personnels à proximité du poste de travail.
Le vestiaire gain de place avec des penderies large de 20 cm,voire 15 cm, peut remplacer le modèle classique industrie propre et si l’espace dont dispose l’entreprise s’avère trop réduit. Ce point est à vérifier avec l’inspection du travail, le CHSCT ou le Comité d’Entreprise.
Des contraintes spécifiques pour les industries salissantes
Dans les entreprises ou le risque d’exposition des salariés à des matières sales, humides, voire dangereuses (atelier, restauration, agro-alimentaire…) une cloison doit séparer les vêtements propres et les vêtements sales à l’intérieur des armoires utilisées.
La norme NF D65-760
Etablie en février 2007, La norme NF D65-760, distingue trois parties:
La première détaille les différentes dimensions requises pour la fabrication des vestiaires.
La deuxième partie précise les exigences de sécurité avec l'objectif de réduire les accidents de travail, les effractions, et d'assurer une meilleure protection des biens.
La troisième partie précise quant à elle les différents points permettant de vérifier la sécurité des vestiaires et des casiers, respectant les règles évoquées dans les parties précédentes.
La norme NFD 60-050
Cette norme concerne la finition des vestiaires et des casiers et contrôle en particulier la résistance des vestiaires aux chocs, rayures et dégradations dû à des liquides.