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Les services de Noexa, sont exclusivement réservés à la clientèle professionnelle des entreprises, administrations ou collectivités, aussi les dispositions légales et spécifiques liées à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.

Les présentes conditions générales de vente sont réputées connues du client et toute commande quel qu’en soit le mode, vaut acceptation de celles ci. Ces dernières priment sur les conditions générales d’achat qui pourraient être opposées.

Toute commande devient éligible dès réception d’une confirmation écrite nous parvenant par mail, télécopie ou courrier.

Toute commande passée par téléphone fera l’objet de l’envoi par mail ou tout autre moyen d’un accusé de réception, qui devra être signé et retourné par le client.

Les photos, illustrations, caractéristiques, dimensions et poids mentionnés dans le présent document conservent une valeur indicative et n’engagent pas Noexa, qui se réserve la possibilité à tout moment d’apporter toutes améliorations et modifications jugées opportunes.

Noexa ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas, de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et autres moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.




PRIX


Tous nos prix sont établis en euros hors taxes + frais de livraison. Les frais de livraisons sont calculés en fonction du poids, du volume et du lieu de livraison de la commande.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande et plus précisément à la date de livraison demandée par le client. Ils peuvent être modifiés à tout instant.



CONDITIONS DE PAIEMENT


Les règlements s’effectuent à 30 jours date de facture par virement à l’ordre de Noexa sous réserve d’acceptation du dossier.
Pour des commandes de matériels hors standard ou d’un montant TTC supérieur ou égal à 10.000 euros, un acompte de 30% sera requis à la commande par chèque ou par virement bancaire, le solde intervenant à la livraison ou à échéance dans les conditions ci dessus.

Pour tout retard de paiement des intérêts moratoires au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal seront exigés conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce. En sus une pénalité équivalente à 15 % des sommes impayées sera dû à Noexa, sans préjudice de tous dommages et intérêts.



LIVRAISON ET RECEPTION


Nos délais de livraison commencent à courir à compter de la date de l’accusé de confirmation de commande, ils couvrent l’ensemble de nos produits dans la limite de leur disponibilité.
De convention express ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement; en cas de retard la commande peut-être annulée ou un nouveau délai accepté ; mais en aucun cas un retard ne peut donner lieu à une indemnité ou pénalité.
Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles.
Le transfert de la responsabilité et du risque s’opère au départ de nos entrepôts, dès la prise en charge par le transporteur, même désigné par nous, quelles que soient les modalités de la vente ou la destination du matériel, et ce malgré la clause de réserve de propriété.
Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client à la première porte. La manutention et l’installation définitive est à la charge du client, sauf aménagement particulier mentionné dans la commande.
Il appartient donc à l’acheteur conformément aux articles 105 et 108 du code du commerce de contrôler l’état des marchandises présentées par le transporteur et de refuser tout matériel détérioré.




GARANTIE


Nos produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) ; Ils sont garantis 5 ans à compter de la date de la facture contre tous défauts et vices de fabrication.
Cette garantie couvre le remplacement ou la réparation main-d’œuvre comprise des matériels vendus par Noexa et reconnus défectueux par les services techniques de Noexa, seuls qualifiés pour en juger.
Notre garantie exclue les conséquences de l’usure normale comme celles d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien.




RETOUR


Votre commande bénéficie en outre de la Garantie Privilège Noexa. Vous bénéficiez durant 7 jours à compter de la date de livraison et sur simple appel de votre part, de la possibilité de nous retourner en port payé et assuré par vos soins et dans les conditions ci dessous, les matériels qui ne vous donneraient pas satisfaction. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, dans leur état et emballage d’origine avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur emballage d’origine ne pourront pas être repris. En revanche les commandes portant sur des matériels hors standard et / ou personnalisés ne peuvent être annulées pour quelque cause que ce soit, dès que leur exécution est en cours.





RESERVE DE PROPRIETE


Noexa conserve la propriété totale des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix, malgré les dispositions relatives au transport et au transfert de la responsabilité vues ci dessus.
Le client doit par conséquent conserver les marchandises en l’état jusqu’au paiement devenant ainsi libératoire.


INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi informatique et liberté, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.